Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’Atelier Douay et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de tapisserie, restauration, création de mobilier sur-mesure, confection de rideaux ou tout autre service proposé, ainsi que les achats effectués sur la boutique en ligne.

Toute commande, devis accepté ou prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

1. Identification du prestataire

• Raison socialeAtelier Douay (EURL)
• Capital social1 500 €
• SIREN842 339 996
• RCSChâlons-en-Champagne 842 339 996
• Répertoire des Métiers842 339 996 RM 51
• N° TVAFR56842339996
• Adresse11 Place de l’Hôtel de Ville, 51600 Suippes, France
• Téléphone06 61 02 30 06
• Emailcontact@atelier-douay.fr
• Représenté parJulien Douay, Maître Artisan Tapissier, gérant

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par l’Atelier Douay, notamment :

• La réfection, restauration et tapisserie de sièges, fauteuils, canapés et meubles anciens ou modernes
• La création de pièces signature (Chaise Muselet, Pouf Effervescence, Pouf Secret, etc.) et de mobilier sur-mesure
• La confection de rideaux, voilages, têtes de lit et autres ouvrages textiles d’ameublement
• Les prestations de sellerie (selles moto, sièges de véhicules, etc.)
• La vente en ligne de créations sur la boutique accessible à l’adresse https://atelier-douay.fr/boutique/
• Toute prestation connexe convenue par devis

Les présentes CGV s’appliquent à toute personne physique majeure ou morale passant commande auprès de l’Atelier Douay, qu’elle soit consommateur (particulier) ou professionnel.

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation sur-mesure fait l’objet d’un devis détaillé et gratuit, établi à partir des informations communiquées par le Client (photographies, dimensions, choix de tissus, attentes particulières, etc.). Le devis précise notamment :

• La description de la prestation
• Les fournitures incluses (tissu, garniture, mousse, accessoires)
• Le prix HT et TTC
• Le délai prévisionnel d’exécution
• Les conditions de paiement

Durée de validité du devis : 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf indication contraire.

Le contrat est formé lors du retour du devis signé et daté avec la mention « Bon pour accord » et le versement de l’acompte prévu à l’article 5.

Pour les achats en boutique en ligne, le contrat est formé au moment de la validation de la commande et du paiement intégral, dans les conditions détaillées à l’article 7 bis.

4. Prix

Les prix indiqués dans les devis et sur la boutique en ligne sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA appliquée est celle en vigueur au jour de l’émission du devis ou de la validation de la commande (taux normal de 20 %, sauf cas particuliers).

Les prix incluent les fournitures et la main-d’œuvre. Ils n’incluent pas, sauf mention contraire au devis ou sur la boutique en ligne :

• Les frais de livraison ou d’enlèvement à domicile
• Les prestations annexes (déplacement, démontage chez le Client, etc.)
• Toute prestation non décrite dans le devis

Toute modification demandée par le Client en cours d’exécution fera l’objet d’un avenant tarifaire.

4.1 Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste de prix sur le site (par exemple, un prix affiché anormalement bas résultant d’une erreur technique ou de saisie), l’Atelier Douay se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le Client. Une erreur manifeste de prix ne saurait engager l’Atelier Douay.

5. Acompte et modalités de paiement (prestations sur devis)

5.1 Acompte

Pour confirmer la commande d’une prestation sur devis, le Client verse un acompte de 30 % du montant TTC du devis. Le solde de 70 % est dû à la livraison ou à l’enlèvement de la prestation terminée.

Pour les projets supérieurs à 3 000 € TTC, un échéancier de paiement personnalisé pourra être convenu d’un commun accord.

5.2 Modes de paiement acceptés

• Virement bancaire (RIB communiqué sur facture)
• Chèque à l’ordre de « Atelier Douay »
• Espèces, dans la limite de 1 000 € pour les paiements entre un professionnel et un particulier résidant fiscalement en France (article D112-3 du Code monétaire et financier).

5.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraînera l’application, sans mise en demeure préalable, de pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de cinq points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € pour les Clients professionnels (article L441-10 du Code de commerce).

5.4 Réserve de propriété (Clients professionnels)

Pour les commandes passées par des Clients professionnels, la propriété du mobilier ou de la création demeure celle de l’Atelier Douay jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’engage à conserver le bien en bon état et à l’assurer contre les risques de perte, vol et destruction jusqu’au paiement complet.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont indiqués sur le devis ou sur la boutique en ligne à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l’acompte (prestations sur devis) ou de la validation de la commande et du paiement intégral (boutique en ligne), et le cas échéant, de la réception du mobilier ou du tissu fourni par le Client.

L’Atelier Douay s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Un dépassement raisonnable du délai indicatif ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, sauf faute imputable à l’Atelier Douay.

Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison à la date indiquée ou, à défaut, dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, le Client peut, après avoir enjoint le professionnel de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un support durable.

Le Client est informé par tout moyen (email, téléphone, SMS) de l’avancement de sa commande.

6.1 Indisponibilité exceptionnelle d’un matériau

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un tissu, d’un matériau ou d’une fourniture nécessaire à la réalisation de la commande, l’Atelier Douay en informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer :

• Un tissu ou matériau équivalent en qualité et en aspect, avec l’accord préalable du Client
• Un délai supplémentaire de fabrication
• Le remboursement intégral de la commande

7. Livraison et réception (prestations sur devis)

Sauf accord particulier, le Client vient chercher la pièce achevée à l’atelier situé au 11 Place de l’Hôtel de Ville, 51600 Suippes, sur rendez-vous.

Une livraison à domicile peut être organisée à la demande du Client, moyennant des frais de transport indiqués au devis ou facturés séparément.

Le Client dispose de la possibilité de vérifier la conformité apparente de la prestation au moment de la livraison ou de la récupération. Toute réserve concernant un défaut apparent doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours suivant la réception. Cette clause ne s’applique pas aux défauts non-apparents, aux vices cachés et aux garanties légales prévues à l’article 9, qui restent pleinement applicables.

Le solde du paiement est exigible à la livraison ou à la récupération.

7 bis. Vente en boutique en ligne

7 bis.1 Conditions particulières

Les présentes conditions s’appliquent aux achats effectués directement sur la boutique en ligne accessible à l’adresse https://atelier-douay.fr/boutique/.

Contrairement aux prestations sur devis, la vente en boutique en ligne implique :

• Un paiement intégral au moment de la commande (aucun acompte)
• Une livraison postale par transporteur agréé (Colissimo ou équivalent)
• Une fabrication à la commande dans un délai indicatif de 4 à 5 semaines

Le contrat est formé au moment de la validation de la commande sur le site et du paiement complet.

7 bis.2 Modes de paiement acceptés en ligne

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express) via Stripe
• Apple Pay, Google Pay, Link
• Klarna (paiement en 4 fois sans frais, sous conditions d’éligibilité)

Le paiement est sécurisé par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs de l’Atelier Douay.

7 bis.3 Zones de livraison postale

L’Atelier Douay livre actuellement dans les zones suivantes :

• France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM)
• Union européenne : Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas, Autriche

Pour toute demande de livraison dans une autre destination, le Client est invité à contacter l’Atelier Douay avant de passer commande.

Les commandes sont expédiées par Colissimo ou tout transporteur équivalent, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison postale s’ajoute au délai de fabrication.

Les frais de port peuvent être offerts ou facturés selon les conditions en vigueur au moment de la commande, telles qu’affichées sur le site.

7 bis.4 Réception et anomalies

Toute anomalie constatée à la livraison (colis abîmé, produit endommagé) doit être signalée dans un délai de 48 heures par email à contact@atelier-douay.fr, accompagnée de photographies, afin de permettre une prise en charge par l’Atelier Douay et le transporteur.

En cas de colis perdu par le transporteur, l’Atelier Douay procédera à une enquête auprès du transporteur. Si la perte est confirmée, l’Atelier Douay procédera, au choix du Client, au remplacement du bien à ses frais ou à son remboursement intégral, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de la perte.

7 bis.5 Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété du bien commandé au profit du Client s’opère au paiement intégral du prix. Le transfert des risques (perte, vol, dommage) s’opère à la remise du bien au Client ou au tiers désigné par lui, à l’exception du transporteur.

7 ter. Annulation d’une commande boutique en ligne

7 ter.1 Avant démarrage de la fabrication

Le Client peut demander l’annulation de sa commande sans frais dans un délai de 48 heures à compter de la commande, à condition que la fabrication n’ait pas encore débuté. Dans ce cas, l’Atelier Douay procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.

7 ter.2 Après démarrage de la fabrication

Passé ce délai de 48 heures ou si la fabrication a débuté (découpe du tissu, préparation de la structure, etc.), l’annulation demeure possible sous réserve que l’Atelier Douay soit remboursé des frais réellement engagés et dûment justifiés au titre de la fabrication en cours.

Ces frais peuvent comprendre notamment :

• Le coût des matières premières commandées ou déjà utilisées (tissu, mousse, structure, etc.)
• Le temps de main-d’œuvre déjà consacré à la fabrication
• Les éventuels frais de sous-traitance engagés (ferronnerie, thermolaquage, etc.)

L’Atelier Douay communiquera au Client, par écrit, le détail justifié des frais retenus. Le solde après retenue sera remboursé au Client dans un délai maximum de 14 jours suivant l’acceptation de l’annulation.

Aucune annulation n’est possible une fois la fabrication achevée. Le Client pourra alors exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8.

7 ter.3 Modalités

Toute demande d’annulation doit être adressée par email à contact@atelier-douay.fr en précisant le numéro de commande. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier (consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien pour les achats en ligne, ou de la conclusion du contrat pour les prestations de service à distance.

8.1 Application du droit de rétractation aux produits de la boutique en ligne

Pour les produits vendus depuis la boutique en ligne dans leur configuration standard (choix parmi les coloris, tissus ou options proposés au catalogue), le droit de rétractation de 14 jours s’applique pleinement à compter de la réception du bien.

La sélection d’un coloris, d’un tissu ou d’une option dans une palette proposée au catalogue n’est pas considérée comme une personnalisation au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

8.2 Exception pour les biens nettement personnalisés

Conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications précises du Client ou nettement personnalisés, notamment :

• Tissu fourni par le Client ou choisi hors catalogue
• Logo brodé ou motif personnalisé
• Capitonnage ou finition sur-mesure spécifique
• Dimensions non-standard
• Prestations de réfection réalisées à partir du mobilier du Client

Pour ces commandes véritablement personnalisées, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors qu’il valide le devis ou la commande et que la fabrication a démarré.

8.3 Modalités de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à l’Atelier Douay par email à contact@atelier-douay.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1, avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit à ses frais à l’adresse de l’Atelier Douay :

• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection
• Le produit doit être en parfait état, non utilisé, non taché, non abîmé
• Les frais de retour sont à la charge du Client
• Le Client est responsable de la bonne réception du colis par l’Atelier Douay et est invité à souscrire à une assurance transport pour se prémunir contre la perte ou la casse

En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien, l’Atelier Douay se réserve le droit de retenir une somme correspondant à cette dépréciation.

L’Atelier Douay procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

8.4 Exception pour les prestations de service

Pour les prestations de service, le droit de rétractation peut également être perdu si le Client demande expressément l’exécution avant la fin du délai de 14 jours et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-25 du Code de la consommation).

Pour plus de détails sur les modalités de retour, les conditions et la procédure complète, consultez notre Politique de remboursement et retours.

9. Garanties

L’Atelier Douay garantit ses prestations conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment :

9.1 Garantie légale de conformité

Article L217-3 et suivants du Code de la consommation : le bien livré doit être conforme au contrat. Cette garantie est de 2 ans à compter de la délivrance.

9.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 à 1648 du Code civil : le Client peut faire jouer la garantie des vices cachés en cas de défaut rendant le bien impropre à sa destination, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

9.3 Particularités des créations artisanales

Les créations de l’Atelier Douay sont des pièces artisanales fabriquées à la main. Compte tenu de cette nature :

• De légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré, notamment pour les tissus, les cuirs, les bois et les finitions
• Les rendus des couleurs à l’écran peuvent varier selon le calibrage de l’appareil du Client
• Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des créations, ne constituent pas un défaut de conformité

Sur simple demande adressée à l’Atelier Douay, un échantillon du tissu ou de la finition peut être adressé au Client avant commande.

9.4 Exclusions

Sont exclues des garanties les dégradations résultant :

• D’une mauvaise utilisation ou d’un usage inapproprié
• D’une exposition prolongée à des conditions extrêmes (humidité, soleil direct, chaleur)
• De l’usure normale des matériaux
• D’une intervention non autorisée sur la pièce livrée

10. Propriété intellectuelle

Les créations originales de l’Atelier Douay (Chaise Muselet, Pouf Effervescence, Pouf Secret et toute autre pièce signature) sont la propriété exclusive de l’Atelier Douay et sont protégées par le droit d’auteur et, le cas échéant, par dépôt de modèle.

L’achat d’une pièce confère au Client un droit d’usage personnel. Toute reproduction, copie, modification, dépôt de modèle, commercialisation ou exploitation commerciale par le Client est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Atelier Douay se réserve le droit de photographier les pièces réalisées et de les diffuser à titre publicitaire (site internet, réseaux sociaux, presse, expositions). Les photographies seront cadrées de manière à ne pas faire apparaître d’éléments identifiant la vie privée du Client (visages, documents personnels, photos de famille, adresses visibles, etc.) sans son accord écrit préalable.

Toute opposition à la diffusion des photographies doit être formulée par écrit avant le début de la prestation.

11. Réclamations et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter prioritairement l’Atelier Douay par email à contact@atelier-douay.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en l’absence de résolution amiable dans un délai de deux mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :

• MédiateurCM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Adresse14 rue Saint Jean, 75017 Paris
• Emailcm2c@cm2c.net
• Site webhttps://cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12. Force majeure

L’Atelier Douay ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, accident grave, etc.).

Dans ces situations, l’Atelier Douay informera le Client dans les meilleurs délais et conviendra avec lui des modalités de continuation ou d’annulation de la commande.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur le traitement de vos données et l’exercice de vos droits, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les Clients consommateurs, la juridiction compétente est celle du domicile du défendeur ou du lieu d’exécution de la prestation, au choix du Client (article R631-3 du Code de la consommation).

15. Modification des CGV

L’Atelier Douay se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis ou de la validation de la commande.